hello à tous et à toutes !!! ce midi , j' ai entendu sur la radio de FRANCE INFO qu'une personne s'était vu infliger par un tribunal , une amende de :inkoi3: 1500€ , car il n'avait pas déclaré aux FISC :burp3: qu'il possédait un compte PAYPAL , ce qu'aucun d'entre nous à fait , enfin je pense être dans le même cas que la plupart des utilisateurs de ce forum , et l'animateur radio a même rajouté , que vous ayez de l'argent ou pas , sur ce compte , on ferait mieux de déclarer aux FISC ce compte pour éviter ce genre de situation !!!!!!!!! quelqu'un est il au courant :read3: de ça !!!!!????????????? :jecpa3: :roll3:
Re: PAYPAL et ... le fisc !!!!!!!! info ou intox ???????!!!! j'ai trouvé cet article sur le net à ce propos : " La justice arrive parfois à arriver à des conclusions quelque peu saugrenues en ce qui concerne les usages d’Internet. En voici un bon exemple : le tribunal administratif de Pau vient tout récemment de déclarer qu’un compte Paypal est un compte bancaire à l’étranger comme un autre, et qu’il doit donc être obligatoirement déclaré. Le risque de ne pas déclarer votre compte Paypal ? 1 500 € d’amende forfaitaire, ce qui risque de faire mal si vous ne possédez que quelques euros sur ce compte… Bien que la décision soit bien entérinée pour le moment, plusieurs avocats ont déjà déclaré qu’elle était tout de même contestable et qu’elle pourrait être remise en cause. Mais il faudra pour ça qu’une affaire comme celle-ci arrive devant un tribunal, et que l’accusé se défende jusqu’à ce que la décision soit considérée comme n’étant plus d’actualité. En attendant, le fisc peut potentiellement sanctionner de 1 500 € d’amende n’importe qui qui possède un compte Paypal, soit 9 millions de personnes rien qu’en France " et encore : " À Pau, le tribunal administratif a jugé que le compte Paypal est un compte à l'étranger comme un autre. S‘il est non déclaré, vous risquez une amende de 1500 euros. Vous avez un compte Paypal pour vos achats sur le web ? Gare à vous si vous n'avez pas déclaré au fisc votre portefeuille numérique: le tribunal administratif de Pau a condamné un particulier à payer une amende de 1500 euros pour cette raison. Il a jugé qu'un compte ouvert auprès de la société Paypal Europe - dont le siège ne se situe pas en France mais au Luxembourg - est assimilé à un compte étranger soumis à l'obligation de déclaration, puisqu'il permet de faire des achats en ligne grâce à des fonds disponibles sur ce compte, raconte sur son blog l'avocate en droit fiscal Catherine Taurand. «Il s'agit d'une interprétation de la notion de compte à l'étranger très extensive» a-t-elle déclaré au site Slate.fr . «D'autant que souvent, le solde sur ces comptes est de quelques euros, et c'est ça qui est d'autant plus injuste: l'amende est forfaitaire, donc vous imaginez une amende de 1500 euros pour des particuliers avec 2 ou 3 euros sur leur compte?» " :mad3:
Re: PAYPAL et ... le fisc !!!!!!!! info ou intox ???????!!!! Pas fais pour ma part Mais c'est quand même du grand n'importe quoi Ils ferais mieux de regarder du coter des gens fortunée qui eux font des fraudes volontaire au lieu de venir faire scier des gens comme nous
Re: PAYPAL et ... le fisc !!!!!!!! info ou intox ???????!!!! apparemment c'est pas des histoires , mais , reste à savoir ce que l'on doit réellement faire !!!??? pas envie , comme beaucoup de possesseurs de compte PAYPAL , de débourser 1500€ en échange de ...rien :grrr3: même pas un scale full alu , full carbone !!! :mrgreen: moi , je pense faire un mail à PAYPAL ... :tadaa3:
Re: PAYPAL et ... le fisc !!!!!!!! info ou intox ???????!!!! apparemment ce serait pour faciliter " la réussite " de PAYLIB le site de paiement français , concurrent comme par hasard de PAYPAL !!!??? :sady3:
Re: PAYPAL et ... le fisc !!!!!!!! info ou intox ???????!!!! Hahaha mais LOL !!! A mon avis, pour écoper de 1500€ d'amende, l’intéressé devait avoir un max de pognon détourné sur son compte Paypal !!! Surement pas un modéliste comme nous tous ! Je ne vois pas à quel moment faut indiquer ses comptes bancaires sur la feuille de déclaration d’impôts ?! Encore une stupidité médiatique pour faire peur aux gens...
Re: PAYPAL et ... le fisc !!!!!!!! info ou intox ???????!!!! Il parait qu'ils envoient l'armée chez toi :roll:
Re: PAYPAL et ... le fisc !!!!!!!! info ou intox ???????!!!! ça c'est passé à PAU et le gars à payé 1500€ quand même ... pour info ... donc ça mérite de se renseigner , quand même " un peu " , sur le sujet non !!!??? :tadaa3:
Re: PAYPAL et ... le fisc !!!!!!!! info ou intox ???????!!!! Pas au courant non plus de tout ça... :inkoi3: En tout cas, c'est quand même un comble !!!!!! Mais bon... Faut bien trouver un moyen, et ce, quel qu'il soit pour remplir les caisses de l'état !!!! :grrr3: et comme d'habitude, sur qui on va taper.... Hein ? Hein ? :mad3: ben... Toujours les mêmes... Des gars qui se cassent le cul à bosser pour essayer de vivre normalement !!!!!! :jecpa3: :grrr3:
Re: PAYPAL et ... le fisc !!!!!!!! info ou intox ???????!!!! il en parle sur Google > suffit de taper : " condamner à payer 1500€ au fisc pour paypal " http://www.bing.com/search?q=condamner+ ... 1&qs=n&sk= :wink3:
Re: PAYPAL et ... le fisc !!!!!!!! info ou intox ???????!!!! Article 1649 A Modifié par Loi 89-935 1989-12-29 art. 98 I 2 Finances pour 1990 JORF 30 décembre 1989 Les administrations publiques, les établissements ou organismes soumis au contrôle de l'autorité administrative et toutes personnes qui reçoivent habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces doivent déclarer à l'administration des impôts l'ouverture et la clôture des comptes de toute nature (1). Les personnes physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger. Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par décret (2). Les sommes, titres ou valeurs transférés à l'étranger ou en provenance de l'étranger par l'intermédiaire de comptes non déclarés dans les conditions prévues au deuxième alinéa constituent, sauf preuve contraire, des revenus imposables.
Re: PAYPAL et ... le fisc !!!!!!!! info ou intox ???????!!!! on est pas concerné a moins d'avoir une pseudo boutique sur ebay et vendre et acheter pas mal d'objets ce qui peu etre assimilé a du commerce voila ce que j'ai trouvé Cependant, la direction générale des Finances publiques explique à Challenges que dans la pratique, les particuliers qui se contentent d'utiliser leur compte PayPal pour des achats ponctuels ne risquent pas d'être inquiétés par le fisc. Idem pour des ventes ponctuelles. En revanche, l'utilisation d'un compte PayPal pour des encaissements réguliers relevant d'une activité professionnelle régulière doit effectivement donner lieu à déclaration.
Re: PAYPAL et ... le fisc !!!!!!!! info ou intox ???????!!!! Oui, c'est plus pour les "pros" que nous
Re: PAYPAL et ... le fisc !!!!!!!! info ou intox ???????!!!! ben moi ça me va dans ce cas !!! :mrgreen:
Re: PAYPAL et ... le fisc !!!!!!!! info ou intox ???????!!!! Comme j'ai dis plus haut, encore une daube de journaliste pour faire peur aux gens ! Depuis le temps que Paypal existe...
Re: PAYPAL et ... le fisc !!!!!!!! info ou intox ???????!!!! reponse de Bercy au sujet se paypal http://www.huffingtonpost.fr/2013/10/07 ... 58844.html
Re: PAYPAL et ... le fisc !!!!!!!! info ou intox ???????!!!! Hello ... Merci pour ce lien bien plus instructif que certaines reponses faites dans ce post ... ( surtout vers la fin !!! ) Sujet clos pour moi !!! riest:
J'ai bien cru que l'etat allait nous confisquer toutes nos affaires achetées avec Paypal ! LOL :blerp3:
